Vous pouvez télécharger les statuts de la société en version pdf. Si vous ne disposez pas d'une version d'Acrobat Reader, nécessaire pour lire ce type de fichier, vous pouvez l'obtenir gratuitement ici.
Il a été fondé à Lausanne le 22 avril 1899 une société récréative sans buts lucratifs qui est réglée par les dispositions des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse et dont le nom est "Société d'artillerie Lausanne". Sa devise est "Union - Patrie - Amitié"
La durée de la société est illimitée; son siège est au domicile du président.
La société a pour but de développer l'esprit patriotique de ses membres, de les informer sur le développement de l'armée et de l'artillerie en particulier, de resserrer les liens de camaraderie entre frères d'arme, sans distinction d'unité et de grade.
La société peut être membre:
a) de l'association Suisse des sociétés d'artillerie (ASSA)
b) de la société suisse des tireurs
c) de la société vaudoise des carabiniers
d) de l'union des sociétés militaires vaudoises
Toute discussion ou manifestation politique ou religieuse est interdite au sein de la société.
Tout militaire, sans distinction de sexe, ayant accompli son école de recrue dans l'artillerie, peut adhérer de droit à la société. L'admission de membres ayant fait leurs écoles de recrues ou leurs services d'avancement dans une autre arme d'appuis fera l'objet d'une décision prise en comité dans l'esprit des présents statuts.
La société comprend des membres actifs, honoraires, honoraires-vétérans et des membres d'honneur.
Chaque nouveau membre reçoit une lettre d'admission (certificat) et les statuts de la société.
Tout nouveau membre est admis par le comité sur demande écrite du candidat.
Les membres actifs qui ont fait partie pendant vingt-cinq ans de la société et qui ont satisfait régulièrement à leurs obligations financières deviennent de droit, membres honoraires. A l'occasion de la fête de Sainte - Barbe, le comité publie la liste des membres admis à l'honorariat et leur remet un diplôme.
Les membres honoraires qui ont fait partie pendant cinquante ans de la société sont nommés membres honoraires-vétérans. Ce titre leur est décerné, comme celui de membre honoraire, lors de la manifestation de Sainte-Barbe.
Le titre de membre d'honneur peut être conféré à tout citoyen ou à toute société ayant rendu de signalés services à la société, à l'arme ou à l'armée suisse.
Les membres d'honneur sont proclamés par l'assemblée générale sur présentation du comité. Ce titre leur sera décerné lors de la fête de Sainte-Barbe.
Les membres d'honneur, les membres honoraires-vétérans et les membres honoraires sont exonérés du paiement de la cotisation annuelle. Il est cependant recommandé aux deux premiers cités de contribuer volontairement aux frais du journal.
L'abonnement au journal "L'Artilleur" est obligatoire pour les membres actifs et honoraires. Ces derniers s'acquittent d'une contribution annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Les membres ont l'obligation de faciliter la tâche du comité en participant régulièrement aux assemblées, aux manifestations et en remplissant exactement les obligations qui leur incombent.
Toute démission doit être adressée par écrit au comité pour le 31 décembre au plus tard; le membre démissionnaire devra être en règle avec la caisse.
Le comité peut radier un membre qui a deux ans de retard dans le paiement de ses cotisations.
Lorsque des motifs justifiés l'exigent, l'assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, prononcer l'exclusion d'un membre dont la conduite n'est plus compatible avec le but poursuivi par la société.
Cette décision est définitive et sans recours possible.
La société est administrée par:
a) l'assemblée générale
b) le comité
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société.
La société tient chaque année une assemblée générale ordinaire, en principe au début de mars.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est le suivant:
1) Nomination des scrutateurs
2) L'approbation du procès-verbal de l'assemblée précédente
3) Rapport du président
4) Rapport du responsable des tirs
5) Rapport du caissier
6) Discussion sur les comptes
7) Rapport de la commission de vérification des comptes
8) Rapport des autres commissions (éventuelles)
9) Approbation des comptes
10) Renouvellement du comité
11) Nomination de la commission de vérification des comptes
12) Nomination du porte-drapeau militaire et du porte drapeau civil
13) Fixation de la cotisation pour les membres actifs, du prix de l'abonnement obligatoire au journal "L'Artilleur" pour les membres honoraires et du montant de l'indemnité accordée au comité
14) Discussion relative aux activités
15) Organisation de la fête annuelle de Sainte-Barbe;
16) Propositions individuelles parvenues par écrit au comité 10 jours avant l'assemblée.
17) Divers
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande écrite motivée de 10% des sociétaires. Elle sera annoncée aux membres soit par un avis spécial de convocation dans le journal de la société, soit par circulaire.
Tous les membres ont droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à main levée. Le vote à bulletin secret a lieu si une demande, appuyée par 5 membres, est effectuée.
Le président maintiendra l'ordre et le bien fondé de la discussion.
Le comité se compose de 11 membres au maximum, à savoir: un président; un vice-président; un secrétaire; un sous-secrétaire; un caissier central, un caissier des tirs; un responsable des tirs; un responsable technique; un archiviste et des membres adjoints.
L'assemblée nomme séparément le président, le secrétaire et le caissier central, puis les autres membres du comité. Le comité nommé se répartit les fonctions.
Le comité est nommé pour une année, il est rééligible.
Le président représente la société vis-à-vis des tiers; il dirige les assemblées générales et les séances de comité. Il présente à l'assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur l'activité de la société et du comité.
Il engage valablement la société par sa signature. Il signe les procès-verbaux. Le président fait convoquer le comité ou les commissions aussi souvent que l'exigent la bonne marche et la prospérité de la société.
Il est rétribué.
Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement; il le seconde dans l'exercice de ses fonctions. Il est rétribué.
Le secrétaire rédige la correspondance, les procès-verbaux des assemblées générales. Il signe, conjointement avec le président, toutes les pièces engageant la société dans la mesure où elles ne concernent pas les finances. Il est rétribué.
Le sous-secrétaire aide et remplace le secrétaire dans ses attributions. Il rédige les procès-verbaux des séances de comité. Il est rétribué.
Le caissier gère les finances de la société et en tient la comptabilité. Il signe collectivement avec le président toutes les pièces concernant les finances de la société. Il perçoit les cotisations diverses, abonnement au journal, subsides, etc. Il règle les factures visées par le président. Il tient à jour le contrôle des membres de la société et la cartothèque de l'ASSA.
Il est rétribué.
Le caissier des tirs tient la comptabilité des tirs et la fournit au caissier en titre. Il seconde le caissier en cas de besoin. Il est rétribué.
Le directeur des tirs avec les moniteurs surveille la discipline et la bonne marche des tirs, conformément aux prescriptions en vigueur. Il établit le programme et les rapports des tirs.
Il est rétribué.
L'archiviste a la garde des archives, du mobilier et des autres objets propriétés de la société. Il cherche à compléter les collections utiles. Il assure la propreté du local. Il est rétribué.
Le porte-drapeau militaire assume le service dans les manifestations militaires et patriotiques.
Le porte-drapeau civil assume le service dans toutes les autres manifestations.
Ils sont rétribués.
Le comité pourvoit à la représentation de la société dans tous les cas où il le juge nécessaire.
Les fonctions de membre du comité, de l'une ou de l'autre des commissions et de moniteurs ne sont pas incompatibles.
Le montant de l'indemnisation est fixé par l'assemblée générale. Les membres du comité fixent entre eux le montant des rétributions accordé au président, caissier, secrétaire, au rédacteur et aux autres membres du comité.
Le président a la signature sociale collective avec le secrétaire ou le caissier, voire le directeur des tirs.
La commission de vérification des comptes se compose de trois membres et d'un suppléant, nommés par l'assemblée générale, en dehors du comité. Un des membres n'est pas immédiatement rééligible. La commission de vérification des comptes doit être représentée à l'assemblée générale. Elle désigne elle-même son rapporteur.
Le comité propose si les circonstances le permettent et si possible selon les directives de l'ASSA, l'organisation de conférences, de visites, démonstrations et sorties en groupe.
En cas d'organisation ou de participation à des grandes manifestations, le comité pourra faire appel, selon les besoins, a des commissions spéciales pour l'aider dans sa tâche.
Le rapport des points ASSA est tenu à jour au fur et à mesure par le responsable technique.
La société organise chaque année les tirs militaires. Elle participe aux tirs de l'ASSA , au tir fédéral en campagne ou à d'autres tirs du groupe B. Elle tente de promouvoir le tir sportif dans la mesure de ses possibilités et annonce les membres qui pratiquent le tir sous ses couleurs à la fédération Suisse des tireurs en vue d'obtenir leur licence.
La commission de tir se compose du responsable des tirs comme président, du caissier des tirs, du cartouchier et éventuellement des moniteurs nommés par le comité. Elle est responsable d'organiser les tirs et de veiller à l'application stricte des règles de tir et de sécurité en vigueurs.
Tous les exercices de tirs doivent être annoncés dans le journal de la société "L'Artilleur", ou aux membres par circulaire. Les faux intentionnels sur les feuilles de stands et les rapports de tir seront poursuivis juridiquement.
Le journal "L'Artilleur" est l'organe de communication officiel de la société.
Le comité désigne le rédacteur du journal et fixe son cahier des charges. Le rédacteur, s'il n'est pas membre du comité, assiste, dans la mesure du possible, aux séances du comité. Il a voix consultative. Il est rétribué.
L'année comptable de la société correspond à l'année civile.
Tout nouveau membre actif est tenu de payer sa cotisation de l'année.
La cotisation annuelle doit être réglée avant le 30 avril de l'année en cour.
Toute dépense ou vente extraordinaire d'objets dépassant CHF 1'000.-- (mille) doit être ratifiée par l'assemblée générale.
La société ne pourra être dissoute que si les quatre cinquièmes des membres le demandent. La dissolution ne sera décidée que lors d'une assemblée générale extraordinaire, convoquée avec ce seul objet à l'ordre du jour.
En cas de dissolution, l'actif de la société sera versé à la fondation Herzog ou à telle autre société ou fondation poursuivant des buts analogues.
Le matériel, les archives et les drapeaux seront déposés au Musée militaire vaudois.
Pour être admise, la demande de révision partielle ou totale des statuts doit être formulée par un tiers des membres actifs ou sur proposition du comité.
Toute modification des statuts devra être adoptée lors d'une assemblée générale avec indication dans l'ordre du jour et à la majorité des membres présents.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 6 mars 2009. Ils entrent en vigueur immédiatement après leur approbation. Ils abrogent tous les anciens ainsi que les décisions protocollées qui en découlaient.
Cugy, le 9 mars 2009
Le président : Philippe Stoudmann
Le secrétaire : Maurice Agassis